Chapitre 1 – Généralités

Article 1.1 - Champ d'application

La société AZ VIDEO, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 962 405, dont le siège social est situé 1 Square Vermenouze, 75005 Paris, France, est une agence audiovisuelle spécialisée dans les prestations de services sur la production audiovisuelle. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création, de gestion de communication, d’organisation d’événements et de production audiovisuelle réalisées par AZ VIDEO. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Article 1.2 - Définitions

AZ VIDEO ou l’Agence : désigne la SARL AZ VIDEO.

Client : la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant formalisé sa commande par écrit.

Cahier des Charges : liste des travaux demandés à AZ VIDEO par le client avant toute prestation.

Prestations : ensemble des services fournis par l’agence, incluant études, conseils, gestion, réalisation et production audiovisuelle et événementielle, ainsi que toute autre prestation acceptée formellement par le client.

Article 1.3 - Acceptation et accès aux Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont consultables sur le site www.az-video.fr (à compléter si nécessaire). En conséquence, le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de toute prise de contact ou commande auprès de l’agence. Les CGV constituent la base juridique de tous nos contrats et prévalent sur toute clause contraire proposée par le client.

Article 1.4 - Conformité RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité d’AZ VIDEO.

Article 1.5 - Propriété intellectuelle et droit à l’image

Pour toute prise de vue impliquant une personne identifiable, le client doit fournir à AZ VIDEO une autorisation préalable. Le client doit également fournir les autorisations nécessaires pour le tournage sur des lieux privés. AZ VIDEO n’est pas responsable de l’utilisation faite par le client des images réalisées.

Article 1.6 - Confidentialité et références

AZ VIDEO et le client s’engagent à préserver la confidentialité de toutes informations échangées dans le cadre du contrat. Le client autorise AZ VIDEO à utiliser son nom et les productions réalisées à des fins commerciales, sauf opposition formalisée par courrier postal.

Article 1.7 - Droit d’auteur et exploitation des œuvres

Les productions d’AZ VIDEO sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition par le client ne transfère pas les droits exclusifs de propriété. Après paiement intégral, AZ VIDEO cède au client les droits d’exploitation (reproduction, représentation, diffusion) conformément au contrat.

Article 1.8 - Archivage

Les rushes sont conservés pendant deux mois après facturation. Le client peut demander leur récupération, les coûts étant à sa charge. Toute conservation prolongée est à la charge du client.

Article 1.9 - Sous-traitance

AZ VIDEO peut sous-traiter tout ou partie des prestations sans instruction écrite contraire du client.

Article 1.10 - Non-sollicitation du personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher ou employer le personnel ayant participé aux prestations pendant le contrat et jusqu’à 12 mois après sa fin.

Article 1.11 - Frais de transport, hébergement et repas

Les frais sont définis et notifiés dans le devis. Les frais supplémentaires liés aux journées de tournage (transport, hébergement, restauration) sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 1.12 - Assurances

‍AZ VIDEO est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels, matériels et immatériels directs. Les garanties sont maintenues pendant la durée d’exécution du contrat.

Article 1.13 - Modification tarifaire et CGV

‍AZ VIDEO se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV et tarifs. Les prestations sont régies par les CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 1.14 - Intégralité du contrat

‍Le contrat et ses conditions particulières expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 1.15 – Loi applicable et attribution de juridiction

‍Le contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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Chapitre 2 – Prestations vidéos

Article 2.1 - Prise de commande

‍Les commandes sont confirmées après signature du devis et du cahier des charges, précédés de la mention « Bon pour Accord » ou « lu et approuvé », et après versement d’un acompte de 50 % du montant global du devis. Les matières premières et documents confiés constituent un gage affecté au paiement.

Article 2.2 - Modification de la commande

‍Toute modification doit suivre la même procédure que la commande initiale. L’annulation d’une commande entraîne la conservation de l’acompte par AZ VIDEO et le droit de réclamer des indemnités.

Article 2.3 - Prix

‍Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA 20 %) et sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Toute prestation non mentionnée fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 2.4 - Paiement des prestations

‍Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon l’échéance convenue. Les retards de paiement entraînent des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal. AZ VIDEO se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non-paiement.

Article 2.5 - Droit de diffusion & réserve de propriété

‍Le produit vidéo est destiné aux médias spécifiés sur le devis. Toute diffusion sur d’autres supports requiert un contrat supplémentaire. AZ VIDEO peut mentionner sa contribution via un copyright ou une mention « Réalisation : AZ VIDEO ».

Article 2.6 - Propositions non retenues

‍Les devis sont gratuits. Les projets non retenus doivent être restitués dans leur intégralité et restent la propriété d’AZ VIDEO.

Article 2.7 - Responsabilité du client

‍Le client fournit toutes les informations nécessaires à AZ VIDEO et garantit leur exactitude. Il est responsable des informations transmises et du respect des réglementations applicables à son activité.

Article 2.8 - Responsabilité de l’agence

‍AZ VIDEO respecte son obligation de conseil et les règles de l’art. Sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs et ne peut excéder le coût total de la prestation concernée. Toute action doit être engagée dans les 15 jours suivant l’événement dommageable.

Article 2.9 - Force majeure

‍AZ VIDEO ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, incluant grèves, intempéries, blocages des télécommunications, ou événements imprévisibles et irrésistibles.

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Chapitre 3 – Prestations drone

Article 3.1 - Objet du contrat

‍AZ VIDEO s’engage à réaliser pour le client les prestations de prises de vues aériennes, retransmission live et montage vidéo décrites dans le devis.

Article 3.2 - Obligations générales

‍Le client fournit toutes les informations nécessaires dans les délais convenus. AZ VIDEO fournit les compétences techniques et humaines pour l’exécution des prestations.

Article 3.3 - Responsable de projet

‍Les deux parties désignent un responsable de projet pour coordonner les échanges d’informations et d’instructions techniques.

Article 3.4 - Exécution des prises de vues aériennes

‍Le personnel d’AZ VIDEO organise les tâches et encadre les collaborateurs et sous-traitants. Le télé-pilote juge de la faisabilité de la prestation. En cas de conditions météorologiques ou de sécurité défavorables, la prestation peut être reportée. Les coûts de l’assurance et de l’encadrement pour le client et/ou ses représentants sont à la charge du client. Les acteurs ou figurants à proximité du drone doivent signer un formulaire de reconnaissance des règles et dangers du tournage.